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Bibliothèque de Droit, Sciences politiques, économiques et de gestion

UNION EUROPEENNE

Voir aussi les ressources plus spécifiques sur le droit de l'Union européenne

Sites institutionnels

Parlement européen

Seul organe à être directement élu : 736 députés représentent les 27 états membres

Médiateur européen  
Bureau d'information pour la France

Conseil de l'Europe

Doyenne (créée en 1949) et plus vaste organisation  politique européenne (47 membres).

Conseil de l'Europe et Union européenne.

Un accord avec Google Book search a permis la mise en ligne de 3300 ouvrages

Conseil de l'Union européenne

-Website de la Présidence

-Conclusion de la Présidence

Commission européenne

-Directions générales et services

-Représentation de la Commission européenne dans les Etats Membres

Cour de justice européenne

Exerce ses fonctions conformément aux dispositions du traité sur l'Union européenne (UE), du traité instituant la Communauté européenne (CE), du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA). Dans la rubrique "Bibliothèque", texte intégral de l'ouvrage Juridictions des états membres de l'Union Européenne (738 p.) et revue Reflets : informations rapides sur les développements juridiques présentant un intérêt.

Cour des comptes

Contrôle les recettes et les dépenses de l'Union européenne.

Banque centrale européenne

Banque centrale en charge de la monnaie unique européenne, l'euro.

Banque européenne d'investissement

Favorise la réalisation des objectifs de l'Union européenne en accordant des financements à long terme en faveur d'investissements viables.

Comité économique et social européen

Assure la représentation des différentes composantes à caractère économique et social de la société civile organisée.

Assemblée des collectivités territoriales de l'UE.


Agences de l'UE

Agence européenne de reconstruction

Les principaux programmes d'aide de l'UE en Serbie et Monténégro . 

Agence européenne des droits fondamentaux

Droits fondamentaux des institutions européennes et des États membres.

Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

Sa mission est de rendre les lieux de travail européens plus sûrs, plus sains et plus productifs.

Agence européenne pour l'évaluation des médicaments

Coopération et coordination des agences et administrations nationales en charge de l'enregistrement des médicaments.

 Agence européenne pour l'environnement

Informations opportunes, ciblées, pertinentes et fiables sur la mise en oeuvre de la politique environnementale européenne.

Agence spatiale européenne

Développement des capacités spatiales européennes.

Assemblée interparlementaire européenne de securité et de défense

Activités intergouvernementales européennes dans tous les domaines de la sécurité et de la défense.

Centre européen des consommateurs

Avise les citoyens sur leurs droits en tant que consommateurs et facilite le règlement extrajudiciaire des litiges.

CEDEFOP

Centre européen pour le développement de la formation professionnelle. Des informations et des analyses relatives aux systèmes, politiques, recherches en matière d'enseignement et de formation professionnels.

CEEI

Centres européens d'entreprises et d'innovations pour favoriser la dynamique économique.

EMCDDA

Observatoire européen des drogues et des toxicomanies. Image claire et détaillée du phénomène de la drogue dans l'Union européenne.

EURES

Réseau d'information pour ceux qui souhaitent partir travailler à l'étranger.

EUROFOUND

Développement des systèmes d'éducation et de formation des pays de l'UE. 

EUROPOL

Police européenne. Coopération contre la criminalité internationale et en particulier contre le crime organisé.

FEDER

Fonds Européen de Développement Régional qui vis à promouvoir la cohésion économique et sociale.

Fondation européenne pour la formation

Développement des systèmes d'éducation et de formation des pays de l'UE. 

F S E

Fonds social européen, visant à l'amélioration de l'emploi avec des programmes opérationnels en France soutenus par le FSE  Fonds Social européen en France

Office communautaire des variétés végétales

Droits de propriété industrielle pour des variétés végétale, valable sur l'ensemble du territoire de la Communauté.

Office d'harmonisation dans le marché intérieur

Enregistrement des marques communautaires et des dessins ou modèles communautaires.

PAC

Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole qui assure le financement de la politique agricole commune. 


Documentation officielle

Office des publications

Il publie quotidiennement le Journal officiel de l'Union européenne dans plus de 21 langues. et également divers autres titres..
Documents officiels du Parlement européen Liens vers des projets de rapports ou des avis, des procès-verbaux de sessions plénières, des questions parlementaires...
Procès-verbauxProcès-verbaux du Conseil européen (1975-1999)
Conclusions des Conseils européens de 1990 à 1999
Procès-verbaux des scéances du Conseil européen

Registre de documents du Conseil de l'Union européenne  

Seuls certains documents sont immédiatement en texte intégral.
Registre de documents de la Commission européenneRegistre répertoriant des documents produits depuis le 1er janvier 2001,notamment les documents législatifs (cotes COM, C et SEC ).
Service de presse du Parlement européen   Liens vers un bulletin d'information quotidien sur l'actualité parlementaire, vers des notes de synthèses sur les sujets  d'actualité communautaires. 

Bases des données

CORDIS (info) Services web interactifs qui permettent d'unir chercheurs, décideurs, responsables et acteurs clés dans le domaine de la recherche. 
CURIA (info) Base de donnée de la jurisprudences communautaire. Recherche par institution, par numéro d'affaire. 
ECLAS (info) Catalogue en ligne de la Bibliothèque de la Commission européenne. A noter qu'il est possible de créer une alerte bibliographique.
EU Whoiswho (info) Annuaire électronique  des institutions, organismes et agences de l'Union européenne dans toutes les langues officielles de l'Union.
EUR-LEX (info) Portail d'accès au droit de l'Union européenne. Couvre l'ensemble du droit de l'UE, notamment la législation et la jurisprudence, ainsi que le processus décisionnel entre la Commission et les autres institutions. 

EUROSTAT

Base du Service statistique de l'Union européenne. Statistiques de qualité aidant les institutions européennes dans leurs prises de décisions. 
PRELEX (info)  Base de données des procédures inter-institutionnelles qui permet de suivre les grandes étapes du processus de décision entre la Commission et les autres institutions.
OEIL (info) Observatoire législatif du Parlement européen ; permet de suivre l'évolution et la progression d'une procédure : état d'avancement, prévision des étapes ultérieures, etc. 
RAPID (info) Base des communiqués de presse mise à jour quotidiennement. Tous les communiqués de presse de la Commission depuis 1985..
SCAD-Plus  Près de 2500 fiches de synthèse de la législation européenne pour toutes les politiques communautaires.
TED (info) Tenders Electronic Dailly ets la version en ligne de la série S du journal officiel de l'UE. Actualisé chaque jour, TED répertorie les appels d'offres des marchés publics de travaux, de fournitures etc. de tous les Etats membres de l'UE. 

Autres sites

AFEUR (Association française d'Etudes sur l'Union Européenne)

Réunion des personnalités ayant en commun la conviction qu'il faut faire connaître davantage les réalités internationales.

CEDECE (Association d'études européennes)

Association  réunissant des universitaires qui a pour objet de promouvoir toutes études relatives à l'Union européenne. Elle compte  400 membres et organise des journées d'études, des colloques bi-annuels dont la collection de référence est publiée à la Documentation française.

Centre d'Information sur les institutions européennes

Association qui informe le grand public sur l'Union européenne, ses programmes et ses politiques par la mise à disposition de brochures ou d'expositions.

CEES - Centre d'études européennes de Strasbourg

Le CEES constitue désormais le pôle européen de l''Ecole nationale d'administration (ENA).

CERIC - Centre d'études et de recherches internationales et communautaires

Le (CERIC) de la Faculté de droit et de sciences politiques (Université d'Aix-Marseille III) réunit un groupe de juristes internationalistes et communautaristes.

Centres CRDE (Centres de recherches et de documentation européennes)

Le C.R.D.E.I. de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, est un des centres universitaires les plus complets en ce qui concerne l'étude de la construction européenne.. Le C.R.D.E., CRDE - Cergy - Pontoise  a été créé dans le même 'objectif.  .

European university institute, Florence

l'IUE a pour mission de participer au développement de la vie intellectuelle en Europe, en contribuant par son action et son rayonnement à une meilleure connaissance du patrimoine culturel et scientifique de l'Europe, considéré dans son unité et sa diversité. (archives historiques des communautés européennes).

Louvain - Institut d'Etudes européennes

Créé en 1967, l'Institut d'études européennes poursuit des activités d'enseignement, de recherche et de service à la société.

Toute l'Europe (info)

Portail français sur les questions européennes.

TEPSA 

La Trans european policy studies association encourage la réflexion transnationale sur l'avenir de l'unification européenne dans toutes ses dimensions, politiques, économiques, institutionnelles et sociales.



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